Dernière mise à jour : 01/10/2025

TRES IMPORTANT

La société IRENE (ci-après VEGEBIOTE), Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 28 500 €, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 897 829 230, édite le site Internet accessible à l’adresse www.vegebiote-nutrition.fr, proposant à la vente des compléments alimentaires. Le numéro de TVA intracommunautaire de la société IRENE est le : FR44897829230.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») constituent le socle de la relation commerciale entre les Clients et la société IRENE (ci-après VEGEBIOTE), spécialisée dans la vente et le développement de tous produits alimentaires et notamment les produits diététiques, nutritionnels, et compléments alimentaires et tous autres produits non-alimentaires en relation avec le bien-être, sous le signe distinctif VEGEBIOTE, et dont le siège social est situé Allée Alan Turing 63000 Clermont-Fd .

VEGEBIOTE peut être contactée par courrier électronique à l’adresse : contact@vegebiote-nutrition.fr ;

Toute commande passée sur le Site est soumise à l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

AVANT DE CLIQUER SUR L’ICÔNE « J’AI PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE LES CGV » DANS LE CADRE DU PROCESSUS D’UN ACHAT SUR LE SITE, VOUS DEVEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT DANS LEUR INTÉGRALITÉ.

EN CLIQUANT SUR L’ICÔNE « J’AI PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE LES CGV » VOUS :

• GARANTISSEZ ÊTRE UNE PERSONNE PHYSIQUE ÂGÉE D’AU MOINS DIX HUIT ANS DISPOSANT DE LA PLEINE CAPACITÉ JURIDIQUE À CONCLURE LES PRESENTES CGV ;

• EXPRIMEZ VOTRE CONSENTEMENT A DEVENIR UN « CLIENT », AINSI QUE VOTRE ACCORD SUR L’INTÉGRALITE DU CONTENU DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (« CGV ») ET VOUS OBLIGEZ A L’ÉGARD DE VEGEBIOTE, VOTRE COCONTRACTANT, A EN RESPECTER L’ENSEMBLE DES TERMES SANS AUCUNE RÉSERVE ;

• GARANTISSEZ AVOIR LU ET ACCEPTER LES PRÉSENTES CGV.

1.         DÉFINITIONS

Les termes et expressions visés ci-après, lorsqu’ils sont précédés d’une majuscule, ont la signification qui leur est donnée dans le présent article, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes CGV.

« Client » s’entend de la personne physique majeure, cocontractante de VEGEBIOTE, qui garantit être un consommateur et remplir les conditions définies aux présentes.

« CGV » s’entend des présentes Conditions Générales de Vente, régissant la relation contractuelle entre VEGEBIOTE et le Client.

« Livraison » s’entend de la première présentation des Produits commandés par le Client à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

« Produit(s) » s’entend des produits proposés à la vente sur le Site, à savoir des compléments alimentaires et produits destinés à l’alimentation.

« Site » s’entend du site Internet accessible sous l’URL www.vegebiote-nutrition.fr ou sous toute autre adresse URL qui viendrait s’ajouter ou se substituer à celle-ci.

2.         OBJET

Les présentes CGV régissent les relations entre VEGEBIOTE et le Client concernant l’utilisation du Site et à la vente de tout Produit par l’intermédiaire du Site. Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre VEGEBIOTE et le Client relativement à leur objet et remplacent tout accord antérieur ou concomitant, oral ou écrit.

3.         INFORMATIONS RELATIVES AUX PRÉSENTES CGV

Les CGV sont accessibles sur le Site et peuvent être sauvegardées et/ou imprimées par le Client à des fins de conservation de celles-ci.

Les CGV applicables sont celles en ligne au moment de la commande. VEGEBIOTE pourra être amenée à modifier et faire évoluer ses CGV. Il vous appartient donc de lire les CGV avant de les accepter lors de chaque nouvelle commande.

Les présentes CGV entrent en vigueur à la date où la commande est validée et les CGV acceptées. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par VEGEBIOTE.

Les CGV sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.

Si l’une quelconque des stipulations des CGV est nulle au regard d’une règle de droit, d’une loi en vigueur, ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité des CGV dans leur globalité, ni des autres stipulations.

Le fait, pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées aux CGV, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

4.         ACCÈS AU SITE ET COMMANDE

Le Site est accessible depuis les matériels suivants : ordinateur, tablette ou smartphone, sous réserve de disposer d’un accès internet.

L’accès au Site est gratuit. Il est rappelé au Client qu’il conserve à sa charge le coût de l’utilisation de la technique de communication à distance utilisée tel que fixé par son abonnement téléphone et/ou internet, et de ses moyens d’accès (ordinateur, tablette ou smartphone).

Afin de pouvoir passer commande, le Client doit remplir le formulaire prévu à cet effet et renseigner tous les champs mentionnés comme obligatoires (au moyen du signe *). À cette condition, et sous réserve que l’adresse email fournie soit valide, le Client reçoit un courriel de confirmation de sa commande sur le Site.

Le Client s’engage à fournir à VEGEBIOTE des informations exactes.

Le Client s’engage à n’utiliser le Site que de façon exclusivement personnelle et non commerciale, ainsi qu’à respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur.  

Afin de lutter contre la fraude, VEGEBIOTE se réserve le droit de demander au Client tout document nécessaire à la vérification de son identité, de l’authenticité de son moyen de paiement et/ou de son domicile.

5.         DESCRIPTION DES PRODUITS

5.1       Caractéristiques

VEGEBIOTE s’engage à respecter la réglementation applicable aux denrées alimentaires et aux compléments alimentaires, notamment en matière d’étiquetage.

Les Produits offerts à la vente sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, sur le Site et/ou sur le Produit. Le descriptif des produits mentionne également les informations prévues par l’article L. 412-8 du Code de la consommation et notamment : la liste des ingrédients, la quantité nette, la date limite de consommation, les conditions de conservation, le nom et l’adresse de l’exploitant, le pays d’origine ou le lieu de provenance, le mode d’emploi, la déclaration nutritionnelle et la présence d’allergènes.

Aucun Produit vendu sur le Site n’est un médicament. Les informations relatives aux Produits sont fournies à titre informatif et ne sauraient en aucun cas remplacer l’avis thérapeutique, le pronostic ou le diagnostic d’un professionnel de santé, ni dispenser d’une consultation auprès d’un professionnel de santé le cas échéant.  VEGEBIOTE ne garantit aucune obligation de résultat quant aux Produits proposés sur le Site.

Les Produits s’inscrivent dans le cadre d’une hygiène de vie adaptée. Ils n’ont pas vocation à remplacer la pratique d’une activité physique régulière et ne doivent pas être utilisés comme substituts d’une alimentation variée et équilibrée.

Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel.

VEGEBIOTE met tout en œuvre pour que la représentation graphique des Produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux Produits. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît. La différence de perception par le Client des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de VEGEBIOTE.

Compte tenu de leurs caractéristiques, les Produits peuvent présenter des risques en cas d’incompatibilité (ex : intolérances alimentaires, allergies, etc.) ou de mauvaise utilisation. Il appartient au Client de bien prendre connaissance de la composition des Produits avant de passer commande sur le Site et de respecter les conseils d’utilisation qui lui sont fournis. VEGEBIOTE n’est en aucun cas responsable en cas d’incompatibilité ou de mauvaise utilisation d’un Produit par le Client, ni des dommages qui pourraient en découler.

En tout état de cause, avant toute utilisation d’un produit, l’avis d’un professionnel de santé est recommandé pour :

• les femmes enceintes et allaitantes ;
• les mineurs ;
• les personnes atteintes de pathologies spécifiques (rénales, cardiaques, diabète, etc.) ;
• les personnes sous traitement médical ;
• les personnes qui présentent des intolérances alimentaires (gluten, lactose, etc.) ou des allergies ;
• les personnes ayant un doute sur leur état de santé ou sur la compatibilité des Produits avec leur métabolisme.

5.2       Conformité

Les Produits sont conformes aux prescriptions en vigueur en France relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

6.         PRIX DES PRODUITS

6.1       Prix de vente 

Le prix des Produits est affiché directement sur le Site. 

Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des Produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

Le montant total dû par le Client, intégrant les frais de livraison, est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente applicable au Produit est celui en vigueur sur le Site au jour de la commande.

L’intégralité du prix de vente est exigible dès la commande et la commande ne sera validée qu’une fois les présentes CGV acceptées et le prix de vente payé.

6.2       Frais de livraison

Les frais de livraison sont facturés au Client en fonction du poids et des dimensions du colis et du lieu de livraison. 

Les frais de livraison appliqués sont indiqués au moment de la commande et avant la validation définitive de la commande.

6.3       Facturation

Une facture électronique est disponible sur le compte client après chaque paiement.

7.         OFFRE

7.1       Domaine

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont destinées aux Clients consommateurs, la livraison n’étant possible qu’en France métropolitaine.

7.2       Validité de l’offre

L’offre de vente des Produits est valable tant que celle-ci est visible sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles.  VEGEBIOTE est libre de retirer à tout moment un ou plusieurs Produits proposés à la vente sur le Site et/ou de modifier toute photographie ou information figurant sur ce dernier

7.3       Acceptation

L’acceptation de l’offre par le Client est validée par la confirmation de la commande dans les conditions ci-après déterminées.

8.         COMMANDE DE PRODUITS

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit suivre la procédure de commande du Site, dont les différentes étapes sont les suivantes :

• Création d’un compte sur le Site ;
• Sélection de produits et des quantités et mise dans le panier ;
• Modification ou validation du panier en vue de passer commande ;
• Choix de l’adresse de facturation et de l’adresse de livraison ;
• Choix du mode de livraison ;
• Affichage des prix, taxes et frais de Livraison ;
• Choix du moyen de paiement ;
• Vérification du contenu de la commande avant la validation (quantité, adresse de facturation et de livraison, moyen de paiement et prix) ;
• Acceptation des présentes CGV en cliquant sur l’icône « J’ai pris connaissance et accepte les CGV » ;

•           Paiement.

La commande fait ainsi l’objet d’un récapitulatif sur le Site qui permet au Client de vérifier le détail de sa commande et notamment le prix et les informations communiquées, et de modifier éventuellement la commande, avant de valider celle-ci. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais de livraison associés, tels qu’indiqués au sein du récapitulatif de la commande.

VEGEBIOTE accuse réception, par email, de la commande passée par le Client. Ce courriel contient une confirmation du paiement et de la commande avec récapitulatif, et une copie des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par VEGEBIOTE du contenu de sa commande.

En cas d’indisponibilité du ou des Produits commandés, le Client sera informé de cette indisponibilité et peut se faire livrer un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent, ou être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

Sous réserve d’en informer le Client concerné dans les plus brefs délais, VEGEBIOTE se réserve le droit de refuser toute commande :

• pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de Client consommateur ;
• si la commande émane d’un Client n’ayant pas réglé en totalité une précédente commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours.

Pour tout renseignement et questions au sujet d’une commande, le Client peut contacter VEGEBIOTE aux coordonnées suivantes par courrier électronique à l’adresse : contact@vegebiote-nutrition.fr ;

9.         PAIEMENT

Tous les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), emballage compris. Les taxes appliquées sont celles prévues par la réglementation en vigueur et, au cas où celle-ci serait modifiée, les variations de prix qui en résulteraient prendraient effet dès le jour de leur mise en application. Le prix TTC est indiqué sur le Site Internet et sur la facture correspondante.

Les Produits sont payables comptant lors de la validation de la commande.

La commande est réputée acceptée par VEGEBIOTE à compter du complet paiement du prix, y inclus les frais de livraison applicables le cas échéant. Le transfert de la propriété des Produits commandés ne sera effectif qu’après ce complet paiement. Dans l’hypothèse où le paiement serait refusé pour quelque raison que ce soit, la vente sera donc caduque.

Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire, via la plateforme de paiement AXEPTA de la société BNP PARIBAS.

Dans ce cadre, VEGEBIOTE n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client.

Le Client garantit à VEGEBIOTE qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à VEGEBIOTE vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés, ainsi que des frais de livraison éventuellement associés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par VEGEBIOTE sur l’adresse email communiquée par le Client.  

10.       LIVRAISON

10.1     Modalités de livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, exclusivement en France métropolitaine.

Les livraisons des Produits commandés sur le Site de VEGEBIOTE sont effectuées par la société GEODIS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 542 084 322 et dont le siège social est situé Espace Seine 26 Quai Charles Pasqua, 92300 Levallois-Perret.  

Le Client devra signer un bon de livraison. Il lui appartient, préalablement à cette signature, de déballer le Produit, d’en vérifier la conformité ainsi que l’état de l’emballage, et de s’assurer que les Produits livrés sont en bon état et conformes à la commande. En cas de réserves, celles-ci devront être expressément mentionnées sur le bon de livraison. Le Client doit refuser la livraison dans l’hypothèse où les Produits livrés ne seraient pas conformes.

En cas d’anomalie concernant la livraison (Produit abîmé, Produit non conforme en nature ou en quantité), le Client devra impérativement refuser le colis et formuler à la réception des réserves, sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature, sur le bon de livraison, dans les trois jours suivant cette réception, et notifier ces réserves à VEGEBIOTE :

• par courrier à l’adresse : GEODIS, à l’attention du laboratoire VEGEBIOTE, Le Grand Pré – 24210 Le Lardin-Saint-Lazare ;
• ou par email à l’adresse suivante : contact@vegebiote-nutrition.fr.

Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des non-conformités, avaries ou défauts constatés.

Toute réclamation formulée en l’absence de réserve pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L’absence de réclamations, la non-émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

En cas de refus du colis pour non-conformité des Produits, jugé recevable par VEGEBIOTE ou GEODIS, une nouvelle livraison sera organisée.

Les dispositions ci-dessus n’entravent toutefois pas le droit du Client d’exercer un recours à l’encontre de VEGEBIOTE sur le fondement de la garantie de conformité, des vices cachés ou de la responsabilité de plein droit (article L. 221-15 du Code de la consommation).

Pour tout renseignement et questions au sujet de la livraison d’une commande, le Client peut contacter le transporteur, la société GEODIS, aux coordonnées suivantes :

• Via le formulaire de contact : https://geodis.com/fr/nous-contacter ;
• Par courrier à l’adresse : GEODIS, « Espace Seine », 26 quai Charles Pasqua, 92300 LEVALLOIS-PERRET ;
• Par téléphone : + 33 (0)1 56 76 26 00

Les coordonnées de l’établissement GEODIS concerné par la livraison sont disponibles sur le site Internet accessible à l’adresse https://geodis.com/fr/nous-contacter.

10.2     Frais de livraison

Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client sur le Site avant tout règlement.

Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises (TTC).

10.3     Délais de livraison

La livraison intervient dans un délai estimé quarante-huit (48) et soixante-douze (72) heures ouvrées à compter de la confirmation de la réception du paiement. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de VEGEBIOTE.

Ces délais ne sont qu’indicatifs.

Pour les livraisons en France métropolitaine, en l’absence de livraison après l’expiration d’un délai de trente jours calendaires, le Client pourra demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse IRENE, VEGEBIOTE, Allée Alan Turing 63000 Clermont-Fd , ou par courriel à l’adresse contact@vegebiote-nutrition.fr et obtenir la restitution de son paiement dans un délai maximal de quatorze jours à compter de sa demande.

Tel que prévu à l’article L.216-2 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des Produits.

10.4     Conformité des Produits

Si le produit n’est pas conforme à la commande, il appartient au Client d’adresser une réclamation à VEGEBIOTE en vue d’obtenir le remplacement du Produit ou éventuellement la résolution de la vente.

Le Client est seul responsable de la commande des Produits. VEGEBIOTE ne saurait être tenue responsable dans le cas où le Client a commis une erreur dans la quantité du ou des Produits lors de la commande.

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré par rapport aux informations données lors de la présentation du Produit sur le Site, de même que toute avarie liée au transport, doit être confirmée par le Client à VEGEBIOTE :

• soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : IRENE, Allée Alan Turing 63000 Clermont-Fd ;
• soit par courrier électronique à l’adresse : contact@vegebiote-nutrition.fr.

En signalant le vice ou la non-conformité du Produit, le Client obtiendra une autorisation de retour de la part de VEGEBIOTE, précisant les modalités de retour des Produits. En cas de produit défectueux ou non conforme, les frais de retour seront pris en charge par VEGEBIOTE.

Une fois l’autorisation obtenue, le Client réexpédie les Produits à VEGEBIOTE à l’adresse suivante : GEODIS, à l’attention du laboratoire VEGEBIOTE, Le Grand Pré, 24210 Le Lardin-Saint-Lazare.

Tout retour réexpédié sans l’accord de VEGEBIOTE sera refusé et retourné à l’expéditeur aux frais et risques de ce dernier.

Pour être valablement retournés et/ou échangés, les Produits ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être retournés intacts dans leur emballage d’origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d’utilisation et autre documentation.

10.5     Défaut de livraison

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

Le Client s’engage à attendre un délai de trente jours après la notification d’une vente pour déposer auprès de VEGEBIOTE une réclamation en cas de non-réception, totale ou partielle, du Produit commandé. Le remboursement pourra être soumis à la communication préalable par le Client d’une déclaration sur l’honneur attestant de la non-réception du Produit.

Une réclamation de non-réception totale du Produit commandé, jugée fondée par VEGEBIOTE conduira à la restitution du paiement du Client dans un délai de quatorze jours à compter de la réclamation, sauf fraude du Client.

11.       RETOURS / REMBOURSEMENTS/ RÉTRACTATION

11.1.    Droit de rétractation

En application de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, pour toute commande, le Client dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession des Produits. S’il s’agit d’une commande unique portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier Produit livré.

11.2.    Modalités d’exercice

Conformément à l’article L. 221-21 du Code de la consommation, pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à VEGEBIOTE sa décision de rétractation de la commande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre recommandée envoyée par la poste ou courrier électronique) à l’adresse suivante : IRENE, Allée Alan Turing 63000 Clermont-Fd.

Il est possible d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. Dans ce cas, il convient de copier le formulaire ci-dessous et de le compléter (uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) :

À l’attention de VEGEBIOTE (IRENE, Allée Alan Turing 63000 Clermont-Fd ).

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien/des biens (*) :

Commandé le ______________/reçu le________________

Commande n°______________/ Facture n°_____________

Nom du Client :

Adresse du Client :

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :____________________

(*) Rayez la mention inutile.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

11.3.    Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du Client, VEGEBIOTE remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant des options éventuellement choisies) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où VEGEBIOTE est informée de la décision du Client de se rétracter.

VEGEBIOTE procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la commande en cause, sauf si un moyen différent est expressément convenu ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.  

VEGEBIOTE peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu le ou les Produits objet(s) de la rétractation ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du Produit, la date retenue étant celle de la survenance du premier de ces événements.

11.4.    Délai de retour et état du/des Produit(s) retourné(s)

Le Client doit renvoyer le ou les Produits à VEGEBIOTE exclusivement à l’adresse GEODIS, à l’attention du laboratoire VEGEBIOTE, Le Grand Pré, 24210 Le Lardin-Saint-Lazare, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après qu’il ait communiqué sa décision de rétractation de la commande à VEGEBIOTE. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le ou les Produits avant l’expiration du délai de quatorze jours.  

Le ou les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans leur état d’origine, neufs, non utilisés et avec les étiquettes.

Les frais de renvoi sont à la charge du Client.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du ou des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces Produits.

12.       GARANTIES LÉGALES

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

GARANTIE LÉGALE :

Article L.217-3 du Code de la Consommation :

« Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L. 217-5.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Dans le cas d’un contrat de vente d’un bien comportant des éléments numériques :

1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;

2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.

Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l’article L. 217-19.

Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage, ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l’installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d’installation fournies par le vendeur.

Ce délai de garantie s’applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l’action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité ».

Article L.217-4 du Code de la Consommation

« Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat ».

Article L. 217-5 du Code de la Consommation

« I.- En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu’il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l’article L. 217-19 ;

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage.

II.- Toutefois, le vendeur n’est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l’alinéa qui précède s’il démontre :

1° Qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître ;

2° Qu’au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

3° Que les déclarations publiques n’ont pas pu avoir d’influence sur la décision d’achat.

III.- Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu’elles s’écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat ».

GARANTIE CONTRE LES VICES-CACHÉS :

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1648 du Code Civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents ».

13.       ARCHIVAGE DU CONTRAT

Les présentes CGV peuvent être enregistrées et imprimées par le Client afin de conservation et de reproduction. Tout récapitulatif de commande validé par le Client constitue un engagement irrévocable. Ce document, à conserver, constitue la preuve de la commande du Client.

Conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation, VEGEBIOTE procède à l’archivage des contrats conclus par voie électronique portant sur un montant supérieur à 120 euros pendant une durée de dix ans à compter de leur conclusion. Le Client pourra obtenir une copie de son contrat en s’adressant à contact@vegebiote-nutrition.fr.

14.       PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu (textes, images, schémas, dessins, photographies, etc.), la structure, les bases de données et logiciels mis en œuvre pour le fonctionnement du Site et sur le Site, sont la propriété exclusive de VEGEBIOTE. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation, arrangement effectué sans le consentement de VEGEBIOTE constitue une contrefaçon. 

Les droits y afférant sont réservés pour tous les pays et pour la durée des droits de propriété intellectuelle. Tout usage donnant prise aux droits précités ne peut avoir lieu qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de VEGEBIOTE, en soumettant une demande écrite par courrier électronique à l’adresse suivante contact@vegebiote-nutrition.fr.

VEGEBIOTE ne donne pas d’autre garantie de propriété intellectuelle concernant les Produits que celle de l’éviction de son fait personnel, à l’exclusion de toute garantie d’éviction du fait des tiers.

Au cas où une action en contrefaçon serait intentée contre le Client, celui-ci ne pourra pas appeler VEGEBIOTE en garantie, ni intenter une action récursoire.

En outre, VEGEBIOTE reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Produits au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de VEGEBIOTE qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Enfin, toute extraction, intégration, compilation, ou utilisation à des fins commerciales des informations contenues dans les bases de données accessibles depuis le Site, ainsi que toute utilisation de robots, systèmes d’exploration de données et autres outils de collecte de données est strictement interdite.

15.       DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL

VEGEBIOTE est responsable des traitements des données personnelles des Clients effectués en vue de l’exécution de la commande.

VEGEBIOTE s’engage à protéger les données personnelles du Client dans le respect de sa Politique de protection des données personnelles, de la Loi Informatique et Libertés et du Règlement général sur la protection des données (RGPD).  

Cette Politique de protection des données personnelles est disponible sur le Site Internet à l’adresse suivante : Confidentialité – Végébiote.

16.       COOKIES

Lors de l’utilisation du Site Internet, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur le matériel permettant d’accéder au Site Internet.

Les informations sur les cookies utilisés par VEGEBIOTE sont disponibles dans sa Politique de protection des données personnelles disponible sur le Site Internet à l’adresse suivante : Confidentialité – Végébiote.

17.       RESPONSABILITÉ

VEGEBIOTE peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat.

VEGEBIOTE ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.  

VEGEBIOTE ne pourra être reconnue responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation du Produit ou d’une modification effectuée à la seule initiative du Client.

Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation. Par conséquent, l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de VEGEBIOTE, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité prévue par le Code civil et le Code de la consommation.

Tout échec dans l’utilisation des Produits ne pourra en aucun cas entraîner la responsabilité de VEGEBIOTE ni justifier le remboursement des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Les Produits sont conçus pour un usage exclusivement domestique. La responsabilité de VEGEBIOTE ne saurait être engagée en cas de manque à gagner, de perte d’activité, d’interruption d’activité ou de perte d’opportunité.

La responsabilité de VEGEBIOTE ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des Produits.  

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des renseignements qui sont fournis lors de la commande dont notamment l’adresse de livraison. Le Client demeure responsable des informations qu’il a fournies lors de sa commande. VEGEBIOTE exclut toute responsabilité (i) en cas d’éventuelles erreurs de saisie du Client qui pourraient provoquer des erreurs de livraison et (ii) en cas d’éventuelles erreurs commises par le Client ou de non-respect par le Client des modalités de livraison qu’il aura lui-même fixées avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des produits seront à la charge du Client.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par VEGEBIOTE au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages réels, directs et certains.

18.       RÉSILIATION

En cas de manquement par l’une des Parties à ses obligations non réparé dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le manquement, l’autre Partie pourra résilier immédiatement et de plein droit la commande.

La résiliation interviendra sans préjudice de tout autre droit ou action dont la Partie victime de la défaillance pourrait se prévaloir à l’encontre de la Partie fautive.

En cas de résiliation de la commande, le Client reste tenu du paiement de toutes les commandes antérieures exécutées par VEGEBIOTE jusqu’à la date d’effet de la résiliation et plus généralement du paiement de toutes factures dues à VEGEBIOTE et restées impayées nonobstant la prise d’effet de la résiliation.

19        RÉCLAMATION ET MÉDIATION

19.1.    Réclamation préalable

Toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, relative à un Produit devra impérativement être présentée par l’envoi d’un courrier adressé au service client :

• Par courrier à l’adresse : IRENE, VEGEBIOTE, Allée Alan Turing 63000 Clermont-Fd ;
• Par courrier électronique à l’adresse : contact@vegebiote-nutrition.fr.

La réclamation devra être détaillée et indiquer clairement les raisons de l’insatisfaction.

À la suite du dépôt d’une réclamation, VEGEBIOTE et le Client s’engagent à fournir leurs meilleurs efforts de manière à résoudre ce litige de manière amiable.

Le Client dispose de la possibilité de se faire aider par une association professionnelle de la branche, une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale.

Le Client peut également retirer sa réclamation à tout moment, tout retrait étant définitif.

19.2.    Médiation

Le Client dispose de la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation AME Conso dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation.

Le Client peut saisir le médiateur :

• En complémentant le formulaire dédié sur le site Internet https://www.mediationconso-ame.com, accompagné des documents étayant sa demande.
• Par courrier postal à l’adresse : AME Conso, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, accompagné des documents étayant sa demande.

À défaut, le Client se tournera vers les juridictions compétentes.

20.       RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR (REP)

Conformément à la loi AGEC du 10 février 2020, VEGEBIOTE bénéficie de l’Identifiant Unique ci-dessous :

FR469394_01HNAS

21.       DROIT APPLICABLE ET LITIGE

La validité, l’interprétation et l’exécution des présentes CGV sont soumises à la loi française.

Dans l’hypothèse où un litige surviendrait entre le Client et VEGEBIOTE, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable, prenant en compte les intérêts de chacune d’elles avant d’engager toute action judiciaire.

À défaut, les Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Riom seront seuls compétents, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

22.       CONVENTION DE PREUVE

L’acceptation des présentes CGV par voie électronique a, entre le Client et VEGEBIOTE la même valeur probante que l’accord sur support papier.

De manière générale, le Client reconnaît et accepte d’échanger avec VEGEBIOTE notamment par courrier électronique, par exemple dans le cadre des informations qui peuvent lui être adressées au cours de l’exécution des présentes CGV.